Grève SNCF - aménagements horaires

La DRFIP Nord a diffusé aux chefs de service une note le 3 avril dernier sur le mouvement de grève des transports et les mesures d’assouplissement horaire qui pouvaient s’appliquer dans la période.

Malgré une demande intersyndicale au dernier CTL, la direction a refusé de communiquer ces éléments directement à tous les collègues (via une diffusion générale ou sur Ulysse59).

La CGT Finances Publiques s’est procurée la note ci-jointe et la rend publique afin que tous les collègues puissent prétendre aux aménagements horaires prévus.

N’hésitez pas à nous consulter en cas de difficultés d’application dans votre service.


Sujet : Mouvement de grève des transports - Mesures d’assouplissement horaire.

Mesdames et Messieurs les chefs de service.
Le mouvement de grève des transports peut poser des difficultés aux agents pour rejoindre leur service principalement pour ceux qui empruntent habituellement le train. En avril, les journées ouvrables pour la DGFiP des 3 ; 4 ; 9 ; 13 ; 18 ; 19 ; 23 ; 24 sont annoncées comme devant faire l ’objet d’arrêts de travail à la SNCF.

Les mesures d’assouplissement horaires ci-après, prévues au niveau national, ont vocation à vous permettre d’appréhender les situations individuelles des agents placés sous votre autorité qui auraient des difficultés pour rejoindre leur poste du fait de ce mouvement social :

1- Les personnels concernés peuvent bénéficier de facilités horaires : Les agents sont ainsi autorisés à arriver ou quitter le service durant les plages fixes.

2- S ’agissant d’un dispositif de grève étalé sur une longue période :
- Les agents effectivement empêchés d’accomplir la journée normale de leur module horaire ( à savoir 7h12 ; 7h14 ; 7h36 ou 7h42 ), pourront se voir comptabiliser la journée correspondant à ce module. Cette modalité de rétablissement reste à votre appréciation en fonction de la situation particuliére de l’agent concerné. Dans ce cas, il vous appartiendra d’en effectuer la saisie sous Agora Gestion.

- Pour les cas d’agents qui seraient dans l’impossibilité avérée de se rendre sur leur lieu de travail depuis leur domicile habituel , ceux-ci pourront bénéficier à titre exceptionnel et au cas par cas des autorisations d’absence couvrant leur absence. Cette décision serait fondée sur votre appréciation et sur votre connaissance des situations individuelles des agents au regard des modalités de transport.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer, à l’issue de chacune des journées rappelées ci-dessus, le nom des agents auxquels vous auriez été amené ainsi à autoriser l’absence . Un mail sera adressé à : drfip59.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr avec l ’objet " mouvement de grève des transports -assouplissements horaires". Ne sont pas concernés par le bénéfice de cette mesure d’autorisations d’absence les agents qui ne pourront pas rejoindre leur poste, pour des raisons de transport, à l’issue de leur congé. Ces derniers seront invités à déposer des jours de congé de détente pour couvrir leurs absences, après avoir averti au plus tôt leur chef de service.

Par ailleurs et plus largement, toutes difficultés particulières concernant le fonctionnement de votre service en lien avec le mouvement de grève dans les transports devront être signalées à la Direction à la même adresse avec l ’objet " mouvement de grève des transports-difficultés particulières".

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DGFIP Philippe ROMONT
Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur du Pôle Ressources et Conditions de travail
Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France