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Compte-rendu Comité Technique Local DRFIP Nord du 24 juin 2016
Compte-rendu Comité Technique Local DRFIP Nord du 24 juin 2016.
Le comité technique local s’est réuni ce vendredi 24 juin 2016.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
le PAP/DUERP
la suppression de la 6eme brigade départementale de vérification de Lille-Fives
le transfert de l’activité de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public de la direction vers le pôle de contrôle et d’expertise de Lomme
la présentation des statistiques de la division des affaires juridiques
les questions diverses
La CGT a ouvert la séance par la lecture de sa déclaration liminaire...
Documents joints
CR CTL du 24 juin 2016