NON A LA FUSION DES RAN !

La direction a mis à l’ordre du jour du prochain CTL du24 mars la fusion de résidences d’affectation nationale (RAN) :

• Fusion des RAN de Denain et de Le Quesnoy avec la RAN de Valenciennes ;

• Fusion des RAN d’Armentières, de Tourcoing,de Roubaix et de Lille.

Soit le passage de 13 à 8 RAN dans le département du Nord !

RAN : La Résidence d’Affectation Nationale est l’affectation géographique la plus précise qu’un agent peut demander au mouvement national. Elle correspond aux communes couvertes par le SIP et les trésoreries rattachées

Avec, par exemple, la RAN fusionnée de Lille-Roubaix- Tourcoing-Arementières, un agent intéressé par le site d’Armentières devra demander au mouvement national la nouvelle RAN fusionnée. Mais au mouvement local, s’il est primé sur Armentières, il pourra être affecté sur toute la RAN, et pourquoi pas à Templeuve.
Nous pourrions multiplier les exemples à l’infini
A ce stade, nous ne connaissons pas les motivations de la DRFIP sur ces propositions puisqu’elle n’a jamais abordé ce sujet en CAPL ou CTL.
Au contraire, les élus CGT avaient pointé la taille de certaines RAN et proposé d’en découper certaines (notamment celle de Lille).

En clair, pour la Direction : il s’agit d’accroître les possibilités de placer, voire déplacer les collègues en fonction des besoins de l’administration et au mépris du choix des agents alors que c’est l’administration qui organise les suppressions et les vacances d’emplois massives.

L’affectation précise est renvoyée au niveau local où l’administration n’a de cesse de tenter d’assouplir les règles en vigueur.
En outre une affectation ALD à la RAN (utilisée notamment pour les premières affectations C en 2015) couvrira un périmètre élargi.

En cherchant à contourner les droits et garanties nationales des agents notamment en cas de suppression d’emploi et de restructuration par l’élargissement de la géographie des RAN, la direction dévoile son intention d’engager un vaste plan de restructurations et de fusions dans le département. Ce sont des SIE, des SIP, des trésoreries voire des sites entiers qui sont menacés de disparition. Par ailleurs, elle ne sera plus contrainte par le calendrier des mouvements nationaux de mutation pour organiser des fusions de services au sein des RAN élargies.

Pour la CGT, ce projet de fusion des RAN est un pas de plus dans la mise en cause du droit du fonctionnaire à choisir son affectation, à décider de sa mobilité, pour aller vers une mobilité forcée.
Il est à mettre en parallèle avec l’annonce des nouveaux projets de restructuration au 1er janvier 2017, le tout au détriment des droits et garanties, des conditions de travail des collègues

Il apparaît que conformément aux orientations de la DG présentées lors du Comité technique de réseau du 26 janvier, de nombreuses directions d’Ile-de-France et de province projettent des fusions de RAN. Pour tout agent qui fera une demande de mutation, le risque d’être affecté sur une commune éloignée de son souhait sera très grand. La direction locale disposera dans les faits d’un pouvoir accru.

Ces annonces sont inacceptables et doivent être combattues par toutes et tous les collègues.