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Compte-rendu CTL DRFIP Nord du 1er mars 2016
A l’ordre du jour de ce comité technique local :
- Mise en place du pôle juridictionnel
- Point d’étape sur l’harmonisation des organisations internes des SIE
- Conséquences de l’évolution des emplois du contrôle fiscal et du SCCAP
- Présentation du budget 2016 de la DRFIP
Ci-joint le compte-rendu des élus de la CGT Finances Publiques.
Documents joints
compte rendu du CTL du 1er mars 2016