Compte-rendu CTL DRFIP Nord du 1er mars 2016

A l’ordre du jour de ce comité technique local :

  • Mise en place du pôle juridictionnel
  • Point d’étape sur l’harmonisation des organisations internes des SIE
  • Conséquences de l’évolution des emplois du contrôle fiscal et du SCCAP
  • Présentation du budget 2016 de la DRFIP

Ci-joint le compte-rendu des élus de la CGT Finances Publiques.

Documents joints