Ordre du jour Comité Technique Local DRFIP Nord 29 septembre 2015

Le prochain Comité Technique Local de la DRFIP Nord aura lieu le mardi 29 septembre 2015.

L’ordre du jour de ce CTL est le suivant :
Adaptation des structures et du réseau au 1er janvier 2016 :

  • Fusion des SIE de Lille Haubourdin et Lille Ouest
  • Fusion des SIP de Lille Haubourdin et Lille Ouest
  • Transfert des missions de la sphère professionnelle du SIE/SIP d’AVESNES SUR HELPE au SIE de MAUBEUGE
  • Fusion de la Trésorerie de CAMBRAI BE avec la trésorerie de CAMBRAI MUN ET HOSP
  • Fusion de la Trésorerie de MARCHIENNES avec la trésorerie d’ORCHIES (FERMETURE DE MARCHIENNES)
  • Transfert du recouvrement impôt de la Trésorerie de LANNOY vers le Sip de Roubaix Nord
  • Fusion de la Trésorerie de MAUBEUGE SPL avec la trésorerie de MAUBEUGE MUN
  • Fusion de la Trésorerie de LA MADELEINE avec la trésorerie de SAINT ANDRE (FERMETURE DE LA MADELEINE) et transfert de la mission recouvrement de l’impôt des deux trésoreries vers le SIP de LILLE NORD