Compte-rendu CTL DRFIP Nord du 3 juillet 2018

Ci-joint le compte-rendu des élus du CTL DRFIP Nord du 3 juillet 2018 :

A l’ordre du jour
1°) Aménagement des Structures du Réseau au 1er janvier 2019
Fusion de la trésorerie de Fournes en Weppes avec la trésorerie de La Bassée
Fusion de la trésorerie de Pont à Marcq avec la trésorerie de Templeuve
Fusion de la trésorerie de Quesnoy sur Deule vers la trésorerie de St André
Fusion de la trésorerie mixte de Steenvoorde avec la trésorerie d’Hazebrouck pour le SPL et le SIP d’Hazebrouck pour la partie impôt recouvrement.
Transfert de l’activité EPS et EPSMS de la trésorerie de St Amand les Eaux vers la trésorerie de Valenciennes CH
Transfert de l’activité EPS et EPSMS de la trésorerie de Wasquehal vers la
trésorerie de Tourcoing CH
2°) Plan d’accueil pluriannuel de la DRFIP : Etat des lieux, premières orientations
3°) Passage de 3 à 2 Unités de Gestion au Centre de Gestion des Retraites de Lille

Documents joints