Compte-rendu du CTL DRFIP Nord du 07/07/2017

Ci-joint le compte-rendu du dernier CTL de la DRFIP Nord, à l’ordre du jour :

1, Projet d’arrêté ministériel relatif à l’incidence de la création des SPFE sur la procédure de recouvrement des créances patrimoniales. (avis)

2. Mise en place du SPFE de Lille (avis)

3.Bilan de la campagne DUERP – PAP 2015-2016 et PAP 2017 (avis)

4. Réorganisation des pôles de gestion des consignations

5. Transfert du prélèvement à l’échéance au Centre d’Encaissement de Lille.

6. Point d’étape au 13 juin 2017 sur l’expérimentation VT-REC

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