Compte-rendu CAPL Recours B 2017

Suite aux P.P.C.R. (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), c’est un peu une CAP locale de transition qui s’est tenue ce 13/07/2017.

En effet, il s’agit de la première année où les contrôleurs ne sont plus notés et donc de la première CAPL de révision centrée uniquement sur le tableau "portant sur l’appréciation de la valeur professionnelle et de la manière de servir de l’agent" et sur toutes les appréciations littérales du compte rendu de l’entretien professionnel (C.R.E.P.).

C’est donc sans surprise, que les saisines de CAPL ont été bien moins nombreuses cette année.

On compte 1277 agents de catégorie B dans le département du Nord.
Parmi ceux-ci, 1155 ont été évalués en 2016.
Les 122 collègues non évalués ont soit été absents plus de 6 mois sur l’année soit, pris leur retraite pendant l’année.
26 agents ont déposé un recours devant l’autorité hiérarchique (A.H.) et 2 d’entre eux ont sollicité un entretien auprès de l’A.H.
Avant CAPL, 4 agents on obtenu satisfaction totale, 8 un rejet partiel et 14 un rejet total.

Au final, seuls 17 agents ont continué leurs recours au niveau de la CAPL.
Suite aux discussions en CAPL, 2 agents ont totalement obtenu satisfaction.
Les 15 autres ont obtenu partiellement satisfaction.

Pour conclure, on a constaté lors de cette CAPL qu’il était toujours possible d’obtenir des modifications même partielles des appréciation portées au C.R.E.P.

Étant donné les changements encore à venir consécutifs aux réformes des PPCR et du RIFSEEP, nous ne pouvons qu’inciter fortement tous les collègues à saisir la CGT Finances Publiques afin d’améliorer leurs dossiers. En effet, cela aura dans les années qui viennent un impact sur nos paies.