Motion intersyndicale CTL DRFIP Nord du 8 juin

Motion intersyndicale CTL DRFIP Nord du 8 juin

Pour la première fois, vous avez mis en œuvre les dispositions du nouveau règlement intérieur pour ce CTL.
En prenant la décision de réduire les temps de préparation et de compte-rendus des CTL et des CAPL, et de supprimer le remboursement des frais de déplacements des élus suppléants, le Directeur général retire aux représentants des Personnels les moyens d’accomplir leurs mandats dans de bonnes conditions.
Nous ne pouvons que vous exprimer notre profonde colère face à l’attitude provocatrice du Directeur Général qui prend toutes les mesures pour réduire le dialogue social à sa plus simple expression.

Remettre en cause les droits des élus des Personnels, ce n’est ni plus ni moins, que s’attaquer aux droits et aux garanties des agents.
C’est balayer le vote des Personnels qui reconnaissent par leur participation massive aux élections professionnelles, le rôle indiscutable de leurs représentants dans toutes les instances.
Cette décision constitue une attaque, parmi tant d’autres, contre :
✔ l’exercice du droit syndical,
✔ la défense des Personnels,
✔ le rôle des réunions institutionnelles.

Les instances représentatives auront les plus grandes difficultés pour fonctionner correctement, notamment dans une direction comme la nôtre : plus de 3000 agents répartis dans plus 160 services méritent mieux qu’une réduction drastique et arbitraire des droits des représentants du personnel.

Les règles de fonctionnement des instances paritaires sont modifiées en cours de mandature. Pourtant, elles avaient été négociées et actées lors de la fusion.
Afin de pouvoir exercer nos mandats dans des conditions normales, nous vous avions demandé unanimement d’établir un moratoire jusqu’aux prochaines élections professionnelles prouvant ainsi votre attachement à un dialogue social de qualité.

A ce jour, vous n’avez pas répondu favorablement à cette demande.

A l’ordre du jour de ce comité figure un seul point : le devenir des Domaines pour une seconde présentation suite à un vote unanime contre de l’ensemble des représentants des personnels. Et aujourd’hui, comme à chaque fois, vous représentez les mêmes documents que ceux discutés au CTL du 30 mai. Aucune amélioration pour les missions et l’exercice des missions, rien n’a été précisé quant à leur évolution (notamment celles des évaluateurs), ni sur les liens nouveaux avec les autres DDFIP (SLD/PGD).

Vous comprendrez aisément que dans ce contexte, les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions siéger aujourd’hui, pour avoir un dialogue social digne de ce nom.

Documents joints