Dialogue social malmené par le DG !

Motion intersyndicale lue aujourd’hui par l’ensemble des élus en CTL à la DRFIP Nord.

A l’ordre du jour de ce comité figure un seul point : les modifications de son règlement intérieur qui entérinent, en cours de mandat, une réduction drastique et arbitraire des droits des représentants du personnel.
Nous ne pouvons que vous exprimer notre profonde colère face à l’attitude provocatrice du Directeur Général qui prend toutes les mesures pour réduire le dialogue social à sa plus simple expression, s’il y a encore une volonté de dialogue.

En prenant la décision de réduire les temps de préparation et de compte-rendus des CTL et des CAPL, et de supprimer le remboursement des frais de déplacement des élus suppléants,le Directeur général retire aux représentants des Personnels les moyens d’accomplir leurs mandats dans de bonnes conditions.
Par ce choix, M. Bruno PARENT prend la responsabilité d’empêcher le bon fonctionnement de ces instances.
Remettre en cause les droits des élus des Personnels, ce n’est ni plus ni moins, qu’attaquer les droits et les garanties des agents.
C’est balayer le vote des Personnels qui reconnaissent par leur participation massive aux élections professionnelles, le rôle indiscutable de leurs représentants dans toutes les instances.
Cette décision est une attaque sans précédent :
✔ de l’exercice du droit syndical,
✔ de la défense des Personnels,
✔ du rôle des réunions institutionnelles.

C’est une méthode sans précédent à la DGFIP, dans un contexte de bouleversement permanent et rapide où un dialogue social de qualité serait plus que jamais nécessaire pour le bien de tous. Les décisions de notre DG sont consternantes, affligeantes et inacceptables ! Le jusqu’au boutisme, l’isolement pratiqué par le DG ne peuvent conduire à un dialogue social constructif et à un vivre ensemble serein.

Localement, ce règlement s’impose à vous. Néanmoins, vous affirmez régulièrement votre attachement à un dialogue social de qualité. Que vous soyez contre ces nouvelles règles ou que vous y consentiez, nous considérons que vous devez expliquer par écrit votre position à l’ensemble des agents du département. Pour notre part, nous n’aurons pas de mal à leur faire comprendre que l’Administration cherche à évincer les représentants du personnel en ne leur accordant qu’une seule demi-journée pour étudier les documents envoyés par vos équipes, en faire une analyse et rendre compte après nos débats de ce qui a été décidé.

C’est pourquoi et de façon très pragmatique, nous soumettons à votre réflexion les problématiques suivantes :
• Aurons-nous gain de cause pour obtenir des ordres du jour adaptés au temps de la réunion ?
• Comment définissez-vous les « délais de route » ? Et comment sont-ils applicables ?
• Pour une réunion d’une demi-journée, comment préparer et rendre compte sur une même demi-journée non divisible ?
• Comment fonctionner sans les suppléants, alors que nos listes sont construites en fonction des apports de tous selon les métiers ou les origines géographiques. Il est parfaitement déloyal et intolérable de changer la règle en cours de mandat.
• Comment prétendre faire vivre le dialogue social ainsi ?

Afin que les représentants du personnel puissent exercer leur mandat dans des conditions normales nous vous demandons unanimement d’établir un moratoire jusqu’aux prochaines élections professionnelles. On ne change pas les règles du jeu en cours de match.
Nous vous demandons aussi de nous prouver votre attachement à un dialogue social de qualité notamment en envoyant à tous les agents un écrit montrant clairement votre position sur ce sujet.
Dans l’attente nous refusons de céder à cette mascarade imposée par la Direction Générale et par conséquent nous refusons de siéger à ce Comité Technique Local.

Documents joints