Vous trouverez en lien un article sur les mesures pouvant être prise en cas de canicule : http://www.financespubliques.cgt.fr/content/prevention-canicule-ete-2016-mesures-et-dispositions-pouvant-etre-prises-mise-en-oeuvre-du

Ci-joint également le message envoyé à la DRFIP par la CGT concernant les conditions de travail liées aux fortes chaleurs et les mesures devant être adoptées en cas de canicule et la réponse de M. Bouchet qui a envoyé une note aux chefs de service afin qu’ils prennent toutes les dispositions nécessaires.
Certains l’ont d’ailleurs mise en oeuvre.

Bonjour Messieurs,
Nous avons actuellement beaucoup d’agents qui nous contactent actuellement au sujet de l’épisode canicule et des difficultés de travail liées aux fortes chaleurs enregistrées ces derniers jours (35 à 36°)
Si le code du travail ne prévoit pas de niveau de température au-delà de laquelle le plan canicule doit être déclenché ou le travail cesser, il prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par… la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » - articles L4121-1du code du travail.
Ces mesures prévoient notamment la ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1 à R4222-3 du code du travail) ainsi que la mise à disposition d’eau fraîche (articles R2225-2 à R2225-4 du code du travail).
Mais au delà de ces mesures dites obligatoires peuvent s’ajouter des aménagements horaires ( décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt, la limitation des cadences avec des plages de repos plus fréquentes etc....)
Aucune disposition n’est prise sur les sites depuis le début de la canicule classée au niveau 3 par le département du nord.
Quelques services sont équipés de ventilateurs, mais tous les agents n’en ont pas la disposition.
Des fontaines à eau sont installées mais ne disposent pas de gobelets afin que les agents puissent s’abreuver. A défaut, vous devez prévoir la distribution d’eau fraîche en bouteille.
Ces fontaines devraient également être accessibles au public.
Nous vous demandons donc de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les agents de cet épisode caniculaire.
Pour la CGT Finances Publiques
Christine Busin-Basseux

Réponse de la DRFIP :
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-dessous le courriel adressé hier matin à 10h43 à l’ensemble des chefs de service du département.

Mesdames, Messieurs,
Compte tenu de la vague de chaleur prévue dans le département jusqu’à jeudi soir, il est rappelé que les chefs de service ont toute latitude pour aménager les horaires de travail des agents, en fonction des caractéristiques particulières des locaux dans lesquels ils sont affectés. Ces aménagements peuvent notamment conduire à modifier temporairement le positionnement et la durée des plages fixes et variables, en faisant notamment débuter la journée de travail plus tôt le matin afin que les agents puissent quitter leur poste plus tôt l’après-midi s’ils le souhaitent.

Ces aménagements ne doivent toutefois pas conduire à remettre en cause les obligations horaires réglementaires auxquelles sont astreints les agents de la DGFiP. Par ailleurs, leur mise en œuvre doit être compatible avec les nécessités de service, notamment en ce qui concerne l’accueil du public.

Par ailleurs, il est rappelé que des mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour assurer des conditions de travail satisfaisantes. Il s’agit notamment (fiche jointe) :
 d’informer les agents sur les risques liés à la chaleur et des mesures de premier secours (voir fiche en PJ) ;
 de procéder aux adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur (ventilateurs, brumisateurs, stores...) ;
 de penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre notamment le matériel électrique lorsqu’il n’est pas utilisé).
Cordialement,
Jean-Marc BOUCHET