Compte-rendu CTL DRFIP Nord CTL DRFIP Nord des 9 et 10 mai 2016 ASR 2017

Ci-joint le compte-rendu du CTL DRFIP Nord sur les restructurations 2017 :

Aménagement des structures et du réseau pour 2017.– Fermeture de la Trésorerie de Raismes avec transfert de la partie SPL vers Saint-Amand et de la partie recouvrement vers le SIP de Valenciennes Val de Scarpe ;
– Fermeture de la Trésorerie d’Anzin, avec transfert de la partie SPL vers la Trésorerie de Valenciennes et de la partie recouvrement vers les SIP de Valenciennes Val de Scarpe et la Rhonelle ;
– Fermeture de la Trésorerie de Saint-Pol-sur-Mer, avec transfert de la partie SPL vers
Coudekerque et de la partie recouvrement vers le SIP de Dunkerque ;
– Fermeture de la Trésorerie de Pont-à-Marcq, avec transfert de toute l’activité vers la Trésorerie de Templeuve-la-Pévèle ;
– Rattachement des pôles enregistrement des SIE aux SPF et création de pôles ;
– Transfert de la partie SIE du SIP-SIE de Denain vers le SIE de Valenciennes la Rhonelle ;
– Transfert de la partie SIE du SIP-SIE de Le Quesnoy vers le SIE de Valenciennes Val de Scarpe ;
– Fusion des SIE de Tourcoing ;
– Fusion des SIP de Tourcoing.

BONNE LECTURE

Documents joints