CTL Commun DRFIP DIRCOFINORD 17 mars 2015 compte-rendu et déclaration liminaire

Plus d’un an après le premier Comité Technique Local commun DRFIP 59 et DIRCOFINORD l’ensemble des représentants des personnels des deux directions étaient convoquées par l’Administration pour se prononcer sur le protocole d’expérimentation du recouvrement par le PRS DRFIP NORD des créances d’intégration fiscale et des créances à risque de la DIRCOFINORD....

Ci-joint la déclaration liminaire et le compte-rendu des élus CGT.

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