NON à la démarche dramatique de Bruno Bobard !!!

Vous avez pu assister mardi 2 juillet à la diffusion d’une vidéo digne de la cinquième dimension, cette série fantastique américaine des années 60, tant on était plongé dans l’irréel.

Alors que le gouvernement annonce 2 634 suppressions d’emplois pour le Ministère des Finances en 2014 et après une décennie de destructions d’emplois à la DGFIP (- 25 000), le Directeur Général s’est invité sur nos écrans pour nous donner une vision toute personnelle de la Démarche Stratégique.

Après trente minutes d’attente (la durée du téléchargement), on peut dire qu’on en a eu pour notre argent (à défaut d’augmentation du point d’indice ). Dans un numéro digne d’Houdini ou de Mandrake, le DGFIP nous assène sans sourciller que nos missions, toutes nos missions, seraient préservées voire développées sans pour autant remettre en cause la saignée des effectifs.

A l’heure où le même DGFIP s’évertue, dans une circulaire du 3 juin 2013, à faire abandonner aux élu(e)s locaux toute velléité de ré-internalisation de certains services publics locaux (notamment la gestion de l’eau ) au motif que les services de la DGFIP ne seraient pas en mesure de fournir un travail de qualité, autant dire que la confiance dans le discours directionnel relève plus du domaine de la foi que de la raison.

Les conséquences de l’entreprise de destruction que constitue la Démarche Stratégique sont ainsi complètement absentes de la vidéo.

Le document directionnel sur la Démarche Stratégique et au plan sur trois ans sont en pièces jointes.

Document Démarche Stratégique et Plan triennal
Les orientations contenues dans ce document de 52 pages sonnent en fait le glas de notre administration à réseau déconcentré.

Elles s’inscrivent ainsi pleinement dans le cadre de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) et de l’acte III de la décentralisation.

Les grands axes de ce plan triennal :

* Montée en puissance de l’échelon régional et inter-régional.

* Adaptation des compétences des directions départementales en fonction de leurs moyens ( exercice de certaines missions par des directions disposant des moyens nécessaires pour le compte d’une autre). Il est même question de la possibilité de rattacher une petite direction à une autre limitrophe.

* Transfert possible de missions des DDFIP vers les DRFIP.

* Au niveau du maillage territorial, la DGFIP insiste sur la notion de taille critique, sans en donner le niveau, en deçà de laquelle le maintien de la structure serait remise en cause.

* En termes d’accueil, l’humain deviendrait quantité négligeable ( il faut dire qu’au rythme de 2200 suppressions d’emplois par an l’affirmation rejoint une réalité physique ) au profit de la e.administration. Dématérialisation et rationalisation deviennent l’alpha et l’oméga du corpus théorique Bézardien.

*Dès lors, il est question de rétrécir les horaires d’ouverture au public pour privilégier internet et téléphone ( il est ainsi question de se contenter dans certains cas de réponses verbales à l’usager faisant l’objet d’un enregistrement ) et s’orienter vers de l’accueil physique ciblé sur rendez-vous en fonction des caractéristiques de l’usager ( public en difficulté par exemple...).

* Développer le télétravail.

* En matière de contrôle fiscal et de recouvrement,il s’agirait de piloter et de concentrer les moyens sur les dossiers à enjeux.

* En matière de structures et à l’horizon 2014/2016 :

* Rattachement du recouvrement de l’impôt des particuliers aux SIP.
* Fusion de certains SIE.
* Extension des compétences des PRS
* Restructuration/ Concentration des trésoreries hospitalières.
* Logique de spécialisation et fin des trésoreries mixtes.
* Concentration du recouvrement des produits locaux de plusieurs trésoreries sur un ou plusieurs pôles dédiés à l’échelon départemental
* Réorganisation du recouvrement des produits divers.
* Pilotage complet du contrôle fiscal par les DIRCOFI
* Régionalisation du pilotage de France Domaine.
* Généralisation des SPF et relance de la réforme CDI/CDIF.

Une véritable entreprise de démolition qui s’accompagnerait de remises en cause fondamentales des droits et garanties des agents.

De la cartographie des RAN aux règles de mutation ( délai de séjour, ancienneté administrative délaissée pour imposer la notion de profil...), la gestion des ressources humaines devrait être mise au service de la contre réforme......au nom d’une plus grande flexibilité et adaptabilité.

Ce qui se joue donc aujourd’hui ce sont des fusions de services, des suppressions de services comme les SIE ou SPF au motif qu’ils reçoivent peu d’usagers, le réexamen de la situation des sites des Finances Publiques en terme de taille critique, la poursuite de la spécialisation en pôle divers et variés, la régionalisation des services comme les fonctions supports... On en passe et des meilleures.

Sous un langage policé et bien tenu, ce sont bien toutes ces questions que porte la démarche stratégique.

Tout cela bien entendu dans un contexte de réduction budgétaire et d’une politique immobilière de l’état qui ne cherche qu’à réduire les mètres carré.
Le verrou que le Directeur général veut faire sauter, ce sont les règles nationales d’affectation qui empêchent les DDFIP et les DRFIP de « bouger » les agents. En clair, il s’agit d’imposer « la mobilité forcée », de déplacer les agents d’une administration à l’autre en fonction des objectifs fixés dans le cadre de la MAP et de l’acte III de la décentralisation.

Il convient à cet égard d’avoir à l’esprit que le Premier Ministre et la Ministre de la Fonction Publique viennent de confier une mission au Conseiller d’Etat Bernard Pêcheur afin de réfléchir notamment à "une gestion rénovée des ressources humaines".
Mission qui sera notamment centrée sur l’inter-ministérialité de la gestion des effectifs.

Des exemples se font déjà jour : ainsi dans certains départements, il est demandé aux inspecteurs un CV (lettre de motivation) pour accompagner leurs demandes de mutation locales.

Se débarrasser des moyens de recours et de défense des agents est l’autre facette du projet. La suppression des CAPL de TA par un arrêté scandaleux du Directeur général est un ballon d’essai appelé manifestement à connaître d’autres développements visant à casser les cadres protecteurs nationaux pour les agents aussi bien en matière de mutation, de déroulements de carrière que de rémunération.

La volonté de faire primer les notions de profil au détriment des règles de l’ancienneté dans les mutations ouvre la porte à la mise en concurrence malsaine entre les agents et aux gestions arbitraires et clientélistes.

Après la confirmation du gel du point d’indice jusqu’en 2015, les engagements de non-application de la PFR, au sein de la DGFIP, arrachés grâce à nos luttes sont aujourd’hui remis en cause et subordonnés aux arbitrages interministériels.
Dans ce cadre, et en relation avec les affectations au profil et la réforme de l’entretien d’évaluation, tous les ingrédients sont réunis pour mettre en place un dispositif pouvant aboutir, dans son principe, à une perte de 10% de la rémunération. Loin d’être fantaisiste, rappelons que cette hypothèse était l’un des projets concrets du précédent gouvernement sur lequel le pouvoir en place n’est pas revenu.

Un seul choix pour les agents : la mobilisation !

Ne soyons pas dupes des tentatives d’affichage cosmétique du dialogue social opérées par la Direction Générale. Quoi qu’en dise cette dernière, la seule latitude laissée aux représentants des personnels est de discuter la manière dont on va mettre à mal la DGFIP, ses missions et ses agents. C’est la raison pour laquelle, dans le souci du rassemblement unitaire le plus large, la CGT Finances Publiques rejette la démarche stratégique et en appelle à l’intervention collective des collègues pour mettre en échec ce projet mortifère.

La démarche stratégique, c’est la régression ! Nos revendications, c’est la solution !

SIGNONS LA MOTION CONTRE LA DEMARCHE STRATEGIQUE ET POUR UN CHANGEMENT DE CAP A LA DGFIP !!!

Documents joints